REGLEMENT DU JEU : « La Fête des Princesses 2019 »
Article 1 : Société organisatrice
Du 14 janvier au 3 mars 2019 inclus, l’Association Princesse Amandine, sise chez
Germicopa, 1 Allée Loeiz Herrieu, 29334 Quimper Cedex – FRANCE – Tel : 02 98 100 100 – Fax
: 02 98 100 120 – SIRET : 533 078 895 00018, organise sur son site Internet
www.princesseamandine.fr un jeu intitulé « La Fête des Princesses »
Ce jeu est accessible sur la home page du site : www.princesseamandine.fr.
Il est annoncé :
– en magasin sur des PLV (mobiles, stop rayons, affiches)
– en campagne TV sur TF1, France 2, France 3, France 5, TNT
– sur la page Facebook http://www.facebook.com/Princesse.Amandine
– et par un sticker sur les packs ou filets de pommes de terre Princesse Amandine
porteurs de l’opération.
Article 2 : Conditions et modalités de Participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement, soumis à la législation française.
Les dates limites de consommation des produits sur lesquels sont apposés les stickers
peuvent excéder la date limite de participation au Jeu La Fête des Princesses, sans que cela
ne justifie un quelconque report des dates du Jeu.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(hors Corse), et détentrice d’une adresse e-mail.
À l’exclusion :
– du personnel de l’association Princesse Amandine, sociétés et filiales membres de
l’association
– des sociétés participant à l’organisation du jeu,
– ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom et même adresse).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant l’interprétation ou l’application de l’opération. La société organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la
qualité des participants.
POUR JOUER
1 – ACHETER UN PACK DE POMME DE TERRE PRINCESSE AMANDINE
• Le participant doit acheter un pack (nommé aussi filet ou sac papier) de pommes de terre
Princesse Amandine dans les enseignes de distribution participantes sur lequel figure un
sticker du Jeu La Fête des Princesses.
2 – COMPLETER UN FORMULAIRE
• Le participant devra se connecter sur le site Internet www.princesseamandine.fr entre le
14 janvier et le 3 mars 2019 minuit, et cliquer sur le bouton du jeu figurant en home page.
• Le participant devra remplir le formulaire en ligne (civilité, nom, prénom, date de
naissance, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse mail valide, enseigne du magasin
où il a acheté le pack de pommes de terre, département et ville du magasin).
• Le participant termine son inscription au jeu en cochant « J’ai lu et j’accepte le règlement
du jeu » (accessible en cliquant sur le bouton « règlement du jeu » présent sur la page) et
en cliquant sur le bouton « ENVOYER ».
En remplissant le formulaire, il participe au tirage au sort.
L’internaute peut partager ce jeu sur Facebook en cliquant sur le logo correspondant.
Il est possible de jouer autant de fois qu’il y a de produits Princesse Amandine® portant le
sticker du Jeu, sur le ticket de caisse. Un seul participant par ticket de caisse (même nom et
même adresse).
Il est impératif que chaque participant conserve sa preuve d’achat (ticket de caisse original
de l’achat effectué entre le 14 janvier et le 3 mars 2019), ainsi que son sticker ou le mail
reçu avec informations données si demande faite via le canal gratuit. Ils lui seront exigés
s’il est tiré au sort.
Si un participant joue plusieurs fois avec un même ticket de caisse et qu’il s’avère, après
vérification de sa preuve d’achat, au cas où il serait tiré au sort, qu’il n’y a eu en réalité qu’un
seul achat sur ledit ticket de caisse, qui en définitive ne permettait de participer qu’une
seule fois au jeu, sa participation au Jeu sera alors considérée comme nulle.
Multiplication des chances de gagner PAR LA COMBINAISON FACEBOOK.
Ses chances de gagner seront multipliées par 2 s’il saisit la combinaison indiquée sur la page
Facebook. Pour la découvrir, il lui faudra se rendre sur la page Facebook :
http://www.facebook.com/Princesse.Amandine
TIRAGE AU SORT
Le 18 mars 2019, un tirage au sort aura lieu parmi les participants inscrits ayant rempli le
formulaire. Il sera effectué par la SCP Pierot-Luypaert, Huissiers de justice associés à Saint-
Etienne (France – 42), pour déterminer les 8 gagnants des voitures, ainsi que 8 suppléants.
Le 18 mars 2019, un tirage au sort aura lieu parmi les participants inscrits inscrits ayant
rempli le formulaire, sera effectué par la société organisatrice pour désigner les 300
gagnants des livres recettes d’une valeur unitaire de 10€.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout
formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées,
inexactes, entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire
d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier
électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Pour participer au jeu via un canal gratuit, tout participant peut également indiquer sur
papier libre son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique et numéro de
téléphone mobile ou fixe puis l’adresser sous enveloppe suffisamment affranchie avant le
14/02/2019 à l’adresse suivante : TRENTA – jeu Princesse Amandine/fête des princesses – 30
rue Agricol Perdiguier – 42100 ST ETIENNE. Le participant recevra à l’adresse électronique
indiquée dans sa demande, sous deux semaines après réception de la demande, des
informations lui permettant de se connecter au jeu sur le site www.princesseamandine.fr
qui lui permettront de participer, d’accéder au formulaire et de participer au tirage au sort. Il
devra se connecter avec cette même adresse mail et renseigner les éléments transmis pour
ensuite accéder au formulaire du jeu.
La société organisatrice limite l’envoi d’informations par participation gratuite à une par
foyer (même nom et même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale
constituant un foyer). Si le participant est tiré au sort, il lui sera demandé de fournir une
copie du mail qui lui a été adressé.
Article 3 : Dotations
La dotation mise en jeu est de 308 lots, d’une valeur totale de 96 600 € TTC :
8 Twingo Life SCE 70 d’une valeur de 11 700€ TTC au tarif Renault conseillé du 04/12/2018
en coloris Blanc Cristal, toit et rétroviseur personnalisé violet, consommations mixtes et
émissions de CO2 de 5,5 l/100km et de 125 g/km et 300 livres recettes d’une valeur unitaire
de 10 € répartis parmi les enseignes participantes sont mis en jeu par tirage au sort et
répartis de la manière suivante :
. REPARTITIONS DES LOTS
A/ 300 livres recettes répartis de la manière suivante dans les grandes enseignes
participantes :
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Système U
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Carrefour et Carrefour Market
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Leclerc
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Auchan Hyper
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Auchan Super
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Lidl
– 37 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne de
distribution Provenc’Halles
– 41 livres recettes seront attribués par tirage au sort parmi tous les participants au jeu.
B/ 8 voitures Twingo sont réparties de la manière suivante dans les grandes enseignes participantes :
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Système U
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Carrefour et Carrefour Market
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Leclerc
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Auchan Hyper
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Auchan Super
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Lidl
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi les clients de l’enseigne
de distribution Provenc’Halles
– 1 voiture Twingo Life sera attribuée par tirage au sort parmi tous les participants au
jeu.
. DÉTAILS ET REMISE DES LOTS
. Livre recettes Princesse Amandine d’une valeur unitaire commerciale de 10€ TTC. La
valeur des lots est donnée à titre indicatif. Ce lot est strictement personnel et n’est pas
cessible. Il ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de sa contre-valeur en argent, ni être remboursé en tout ou partie ou échangé contre tout
autre article ou service. Si le lot était indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit
d’attribuer un lot similaire de même valeur. Le client ne pourra demander un échange ou
une contrepartie. La remise du livre recette peut être effectuée jusqu’au 15 avril 2019 par la
société PRINCESSE AMANDINE et il sera envoyé par la poste.
. Twingo Life Twingo Life SCE 70 d’une valeur de 11 700€ TTC au tarif Renault conseillé du
04/12/2018 en coloris Blanc Cristal, toit et rétroviseur personnalisé violet, consommations
mixtes et émissions de CO2 de 5,5 l/100km et de 125 g/km. La valeur des lots est donnée à
titre indicatif. Ce lot est strictement personnel et n’est pas cessible. Il ne pourra en aucun cas
donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni
être remboursé en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service. Si le lot
était indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire de
même valeur. Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle
ou toute autre modification et devra prendre possession du véhicule dans l’état où il se
trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque compensation. Le gagnant
du véhicule devra être majeur et titulaire du permis de conduire « B ».
La remise du véhicule peut être effectuée au gagnant (nom, prénom, adresse postale,
adresse email, téléphone) jusqu’au 30 juin 2019 par l’association Princesse Amandine. La
remise officielle sera effectuée sur le parking du magasin où les pommes de terre ont été
achetées, en présence du directeur du magasin ou son représentant. La société organisatrice
Trenta prendra contact avec chaque gagnant dans le délai imparti afin de fixer la date de
remise du véhicule. Renault prendra contact avec chaque gagnant dans le délai imparti pour
l’établissement de la carte grise. Il est précisé que les frais de préparation et de mise à la
route du véhicule, comprenant notamment les frais liés à son immatriculation (carte grise) et
les frais liés à son utilisation (plein d’essence, assurance, entretien…), sont à la charge du
gagnant. Le jour de la remise du véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter
une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance
automobile pour le véhicule gagné ainsi qu’une pièce d’identité.
En cas de rupture de stock, Princesse Amandine® se réserve le droit d’attribuer un autre lot
d’une valeur commerciale identique.
Dans le cas où le gagnant ne récupèrerait pas son lot celui-ci sera considéré comme
abandonné et définitivement perdu.
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
Princesse Amandine® se réserve :
* Le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques
et de mise à jour.
* De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des
évènements le rendent nécessaire.
Article 5 : Publication et remise des lots
Le tirage au sort aura lieu le 18 mars 2019 et sera effectué par Maître Pierot ou Maître
Luypaert – 9 rue d’Arcole à Saint-Etienne, chez qui le présent règlement a été déposé.
Chaque gagnant sera averti par mail, et devra envoyer par courrier dans un délai de 7 jours
sa preuve d’achat (ticket de caisse original de l’achat effectué entre le 14 janvier et le 3
mars 2019, dans l’enseigne stipulée dans le formulaire de jeu) ainsi que son sticker ou le
mail reçu avec information de connexion si participation via le canal gratuit.
Si les gagnants ne peuvent fournir les éléments demandés ci-dessus, leurs lots seront
attribués à d’autres gagnants suppléants, dans l’ordre du tirage au sort effectué par
l’huissier.
Chaque participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son adresse mail. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de non réception de l’email confirmant le
gain. Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.princesseamandine.fr.
Après vérification des éléments envoyés,
La remise du véhicule au gagnant aura lieu selon les dispositions précisées à l’article 3.
Les gagnants des livres de recettes recevront leur cadeau par courrier à l’adresse postale
indiquée dans leur formulaire d’inscription au jeu. cf dispositions précisées à l’article 3.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Le lot n’est ni échangeable,
ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.
Article 6 : Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent Princesse Amandine® à utiliser leur nom et leur image dans toutes
actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir
d’autres droits que le prix gagné.
Article 7 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de force majeure,la société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de
proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans
préavis.
La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le
jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur
le site internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du
participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à
la communication via le site Internet www.princesseamandine.fr ou du mauvais
acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la
durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants via le site www.princesseamandine.fr.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus
généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne sauraient être tenus pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
Article 8 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation
et le déroulement du concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du
règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se
réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à
l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site Internet
www.princesseamandine.fr et pourra être consulté par tous les participants.
Article 9 : Vie privée
Le présent article prend en compte les nouvelles règles en matière de protection
personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en
date du 25 Mai 2018.
Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des
lots en cas de gain sont collectées.
Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte,
l’utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
1) Participation au jeu
Les données personnelles de chaque participation sont recueillies obligatoirement dans le
cadre de cette opération pour participer au jeu et pour répondre aux réclamations et
demandes de renseignement.
2) Les données personnelles recueillies
Il s’agit uniquement des données d’inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à
savoir : nom, prénom, adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays, numéro de
téléphone, date de naissance, adresse e-mail).
3) Les destinataires des données personnelles
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du présent jeu.
Elles seront uniquement destinées à la société organisatrice aux fins de s’assurer du bon
déroulement du jeu, de la désignation des gagnants et de la distribution des lots.
Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations
commerciales.
4) Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la date de fin du jeu et la distribution
effective des lots tel qu’énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
5) La sécurité des données
L’Association Princesse Amandine veille au respect des règlementations.
Elle protège les droits des participants dont elle possède les données.
Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés.
Vos données sont protégées afin d’éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou
utilisation malveillante.
L’Association Princesse Amandine s’engage à respecter la législation Française et
Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin
d’assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
6) Droit des participants sur leurs données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en
application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679,
chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à
caractère personnel.
En effet, en vertu de l’article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir
gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui
ont été conservées.
Vous possédez en outre d’un droit de rectification article 16 RGPD), d’un droit à
l’effacement (article 17 RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de
vos données à caractère personnel.
Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition en vertu de
l’article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 E ou F.
Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l’avenir, à
moins que le responsable ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Il est également ici rappelé que l’article 20 RGPD indique que vous disposez d’un droit à la
portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données
personnelles après votre mort.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement
de votre consentement, vous pouvez retirer son consentement à tout moment et ce
conformément à l’article 6 paragraphe 1A, ou à l’article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la
licéité du traitement effectué en soit affectée.
Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s’opposer à tout moment à ce que
ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez
exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :
TRENTA – jeu Princesse Amandine/fête des princesses – 30 rue Agricol Perdiguier – 42100 ST
ETIENNE
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et
l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même
adresse, au responsable du traitement.
Article 10 : Remboursements de la participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de
jeu sur le site, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de
moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la
date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
TRENTA – jeu Princesse Amandine/Fête des Princesses – 30 rue A.Perdiguier – 42100 ST
ETIENNE
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet
sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès
Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines
environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra
obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de
remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu à partir d’un modem et
au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, box, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au
jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de code gratuit (au tarif lent 20g en
vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.
Cette demande devra être jointe à la demande de code et devra comporter les éléments
suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité
Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 11 : Remboursements de la consultation du règlement sur
www.princesseamandine.fr
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de
connexion sur le site, pour consulter le règlement, sur demande écrite dans un délai d’un
mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
TRENTA – jeu Princesse Amandine/Fête des Princesses – 30 rue A.Perdiguier – 42100 ST
ETIENNE
Compte tenu de la durée de lecture du règlement, la base de remboursement des frais de
connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès
Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines
environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra
obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de
remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au règlement à partir d’un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d’accès
intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de consulter le règlement ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à
Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, box, câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Pierot-Luypaert, Huissiers de justice associés à
Saint-Etienne (France – 42).
La société organisatrice adressera par mail à titre gratuit le règlement à toute personne qui
en fait la demande, conformément à l’article L121-38 du code de la consommation, à
l’adresse suivante : https://www.princesseamandine.fr/Contactez-nous.html.